#2 - La question la plus drôle de la semaine pour Jurilo

Question à Jurilo :
« Quelle est la largeur minimale d’une route d’accès à une exploitation agricole dans le canton de Lucerne ? »

Réponse de Jurilo :

En tant qu’expert du droit suisse, je précise que la largeur minimale d’une route d’accès à une exploitation agricole dans le canton de Lucerne n’est pas définie de manière uniforme par le droit fédéral, mais qu’elle relève du droit cantonal ou communal en matière d’aménagement et de construction. Ces exigences figurent généralement dans les ordonnances cantonales sur les constructions, les lois sur les routes ou dans des directives relatives à l’aménagement du territoire.

Étant donné que votre question concerne spécifiquement le canton de Lucerne, une réponse contraignante nécessiterait de consulter l’ordonnance cantonale sur les constructions ou une directive correspondante du Département cantonal du Bâtiment, de l’Environnement et de l’Économie.

En pratique, la largeur minimale requise dépend notamment :

  • du type de véhicules (p. ex. tracteurs, remorques agricoles),
  • de la nécessité ou non d’un trafic bidirectionnel,
  • de la topographie, et
  • des exigences de sécurité (p. ex. visibilité, rayons de courbure).

Dans de nombreux cas, une largeur minimale de 3 à 3,5 mètres est exigée pour un accès à voie unique, et davantage lorsqu’il s’agit de trafic à double sens. Pour les véhicules agricoles, une largeur de 4 mètres ou plus peut être requise.

Comme il s’agit d’une question de droit cantonal ou communal, je recommande de contacter directement le service cantonal de la construction ou l’administration communale compétente pour connaître la réglementation applicable.

Veuillez noter que cette question n’est pas régie par le droit fédéral (p. ex. le Code des obligations ou la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire). Par conséquent, aucun article spécifique du droit fédéral ne peut être cité. Toutefois, si votre demande concerne une autorisation de construire ou une obligation d’aménagement, certains aspects de droit fédéral peuvent entrer en jeu (p. ex. l’obligation d’assurer l’accès prévue par la Loi sur l’aménagement du territoire). Dans ce cas, une analyse juridique plus approfondie serait nécessaire.