Autodéclaration de Conformité avec l'EU AI Act
Dans le cadre de notre engagement pour une IA responsable, nous avons soumis une autodéclaration selon la Loi européenne sur l'Intelligence Artificielle (EU AI Act) le 21 juillet 2025. Nous confirmons que notre système d'IA répond aux exigences pertinentes, notamment dans les domaines de la transparence, de la supervision humaine, de la gestion des données et des risques. Nous révisons et améliorons régulièrement notre système pour nous conformer aux exigences réglementaires actuelles et aux meilleures pratiques. Notre système hybride – assisté par l'IA et juridiquement vérifié – garantit que chaque réponse est correcte, traçable et légalement vérifiable.
Pour plus d'informations ou pour consulter la déclaration, veuillez nous contacter à contact@lawise.ai
Transparence du modèle & divulgation
La transparence est un pilier fondamental d'une IA digne de confiance. Nous fournissons à nos utilisateurs des informations claires et accessibles sur le fonctionnement de nos systèmes d'IA.
Divulgation des fournisseurs de modèles et des fonctionnalités
Nous créons de la clarté sur les modèles d'IA qui sous-tendent nos services. Les informations sur l'origine de nos modèles et leurs fonctionnalités principales sont disponibles pour nos utilisateurs dans la documentation technique de notre plateforme. Nous croyons que cela permet à nos clients de prendre des décisions éclairées lors de l'utilisation de nos outils d'IA.
Documentation complète sur l'usage prévu, les limitations et les risques
Notre plateforme est accompagnée d'une documentation complète qui décrit les cas d'usage prévus, les limitations connues et les risques potentiels associés à nos services d'IA. Ces directives visent à promouvoir une utilisation appropriée et efficace de notre IA et à aider les utilisateurs à comprendre les limites opérationnelles de la technologie.
Déclaration d'incidents et de risques
Nous avons établi des protocoles internes pour surveiller les performances de nos systèmes d'IA afin d'identifier et d'évaluer les incidents significatifs ou les risques émergents. Dans les situations où cela est approprié, nous sommes prêts à nous coordonner avec les autorités compétentes et les parties prenantes pour traiter les préoccupations potentielles en conformité avec nos responsabilités réglementaires.
Traçabilité et explicabilité de résultats pour les utilisateurs finaux
Nos systèmes d'IA ont été développés dans le but de fournir de la transparence dans leur logique opérationnelle. Là où c'est techniquement faisable, nous implémentons des fonctionnalités qui aident les utilisateurs à comprendre sur quelle base un résultat est généré. Cela soutient la responsabilité et renforce la confiance dans nos services.
Sécurité et protection des données
Nous sommes conscients que la sécurité et la protection de vos données sont de la plus haute importance. Notre architecture de sécurité est conçue pour protéger vos informations et garantir l'intégrité de nos systèmes.
Protection des données et gouvernance des données
Nous respectons les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et d'autres lois applicables sur la protection des données. Notre politique de confidentialité informe en détail sur les données que nous collectons et leur utilisation. Nous offrons aux utilisateurs un contrôle effectif sur leurs données, y compris des options pour gérer les paramètres de cookies et le droit de demander la suppression du compte et des données personnelles en nous contactant à contact@lawise.ai.
Sécurité de l'infrastructure
Nos services sont basés sur Google Cloud Platform (GCP), qui garantit une conformité SOC 2 Type II. Cette certification indépendante et tierce des mécanismes de contrôle souligne notre engagement à respecter des standards élevés en matière de sécurité, de disponibilité et de confidentialité des données de nos clients. La certification SOC 2 Type II comprend un audit rigoureux des contrôles et processus de notre infrastructure cloud sur une période prolongée, offrant ainsi un niveau de sécurité plus élevé qu'une évaluation ponctuelle.
