Réaliser correctement l'assemblée générale : délais, procès-verbaux, conformité aux règles de la salle d'opération

Mourez Assemblée générale (AGM) est l'organe suprême d'une AG ou d'une GmbH. Leur mise en œuvre correcte est requise par la loi — des erreurs peuvent invalider les décisions.

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Avant l'assemblée générale : invitation et étapes

· Période d'invitation au moins 20 jours avant la date (OU Art. 699)

· Nettoyez l'ordre du jour, y compris les questions et les points d'élection

· Garantir les procurations

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Pendant l'assemblée générale : procès-verbaux, décisions, élections

· Enregistrer les décisions : date, lieu, participants, résultats des votes

· Élections des documents (conseil d'administration, auditeurs)

· Documenter suffisamment les résolutions spéciales (modification des statuts, changement de capital)

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Après l'AGA : Inscriptions et publication

· Soumettre immédiatement les modifications au registre du commerce

· Tenir un journal (durée minimale recommandée de 10 ans)

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FAQ

Une assemblée générale peut-elle se tenir numériquement (zoom, etc.) ?
Oui, dans la mesure où les statuts ou les invitations le permettent.

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Les protocoles doivent-ils être divulgués ?
Seules les sociétés cotées sont tenues de publier.

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